Déclaration d’accessibilité

Netemedia s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Netemedia met en œuvre une démarche progressive d’amélioration de l’accessibilité numérique de son site.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.leseclaireurs-bastille.fr/

État de conformité

Les Éclaireurs Bastille est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version en vigueur, en l’absence d’audit de conformité à ce jour.

En effet, aucun audit complet n’ayant encore été réalisé, Netemedia n’est pas en mesure, à la date de publication de la présente déclaration, d’attester du niveau de conformité du site ni d’identifier de manière exhaustive les éventuelles non-conformités.

Un audit d’accessibilité du site est prévu dans un délai de deux ans. À l’issue de cet audit, la présente déclaration sera mise à jour afin de publier les résultats obtenus ainsi que le plan d’actions correctives associé.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé à la date d’établissement de cette déclaration.

Par conséquent :

  • aucun pourcentage de conformité ne peut être communiqué à ce stade ;
  • aucun taux moyen de conformité ne peut être publié à ce stade ;
  • aucune grille d’audit ne peut être mise à disposition à ce stade.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l’absence d’audit complet, les non-conformités du site n’ont pas encore été recensées de manière exhaustive.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été formellement établie à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité n’ont pas encore fait l’objet d’un recensement détaillé.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 avril 2026.

Elle sera mise à jour :

  • à l’issue de l’audit d’accessibilité prévu ;
  • ou en cas d’évolution significative du site.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Aucun environnement de test formel n’a encore été mis en œuvre dans le cadre d’un audit RGAA complet.

Cette section sera complétée lors de la réalisation de l’audit.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Aucun audit complet n’ayant encore été réalisé, la liste des outils d’évaluation utilisés sera précisée à l’issue de celui-ci.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Aucune vérification de conformité formelle n’a encore été conduite à la date de publication de cette déclaration.

Cette section sera renseignée lors de la réalisation de l’audit.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter Netemedia pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07